Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur ImpôtFacileFR. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ImpôtFacileFR, y compris tout autre formulaire médiatique, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.

Notre objectif est de vous aider à comprendre comment calculer facilement l'impôt sur le salaire en France, en fournissant des informations claires, des exemples concrets et des outils. La protection de vos données personnelles est primordiale dans la fourniture de ce service.

2. Collecte de Vos Informations Personnelles

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

Données Personnelles

Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone (si vous choisissez de les fournir), que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vous abonnez à une newsletter, ou utilisez notre simulateur d'impôt (certaines données financières entrées anonymement pour le calcul ne sont pas stockées de manière identifiable sans votre consentement explicite). Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires pour fournir un service que vous avez demandé.

Données de Navigation et d'Utilisation

Les informations que votre navigateur envoie automatiquement chaque fois que vous visitez le Site. Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur (anonymisée lorsque possible), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les termes de recherche utilisés et d'autres statistiques agrégées. Ces données sont utilisées pour améliorer la performance et le contenu du Site.

Données des Cookies et Technologies de Suivi

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des pixels et des balises web) pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement de base du site, tandis que les cookies analytiques et marketing ne sont utilisés qu'avec votre consentement explicite, géré via notre bannière de consentement aux cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre section sur les Cookies ci-dessous.

3. Utilisation de Vos Informations

Ayant des informations précises à votre sujet nous permet de vous fournir une expérience fluide, efficace et personnalisée, et de remplir nos obligations. Spécifiquement, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :

  • Fournir et maintenir notre service, y compris le fonctionnement du simulateur d'impôt.
  • Vous envoyer des communications administratives, telles que des confirmations ou des mises à jour de service.
  • Répondre à vos demandes, questions et commentaires via le formulaire de contact ou d'autres canaux.
  • Améliorer l'efficacité, la convivialité et le contenu de notre Site.
  • Analyser l'utilisation et les tendances (de manière anonyme et agrégée) pour améliorer votre expérience utilisateur.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services ou à nos politiques.
  • Avec votre consentement, vous envoyer notre newsletter et d'autres communications marketing susceptibles de vous intéresser.
  • Prévenir les activités frauduleuses et assurer la sécurité de notre Site.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Divulgation de Vos Informations

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations, toujours de manière responsable :

Par la Loi ou pour Protéger les Droits

Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale (telle qu'une ordonnance du tribunal ou une assignation), pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.

Fournisseurs de Services Tiers

Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, tels que l'hébergement web, l'analyse de données (par exemple, Google Analytics, avec anonymisation de l'IP activée), les services de messagerie électronique (pour les newsletters, si vous y souscrivez), et le service client. Ces fournisseurs de services n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont obligés de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

Avec Votre Consentement

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres fins avec votre consentement explicite.

5. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Celles-ci incluent le cryptage SSL pour la transmission des données, des pare-feu, et des contrôles d'accès à nos systèmes. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles (RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ImpôtFacileFR s'engage à faciliter l'exercice de ces droits :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte ou que nous complétions toute information que vous jugez incomplète.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions (par exemple, pour le marketing direct).
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section "Nous Contacter". Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, comme l'exige la loi.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de l'EEE où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Politique Concernant les Cookies

Notre site ImpôtFacileFR utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et, avec votre consentement, à des fins de marketing. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web.

Types de Cookies Utilisés

  • Cookies Essentiels (Strictement Nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences de confidentialité ou la navigation sur le site.
  • Cookies Analytiques (de Performance) : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site.
  • Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.
  • Cookies Marketing (de Ciblage) : Ces cookies peuvent être mis en place via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d'informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet.

Gestion des Cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière de consentement aux cookies apparaît, vous permettant d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via un lien de gestion des cookies qui pourrait être disponible sur notre site. La plupart des navigateurs web vous permettent de contrôler la majorité des cookies via leurs paramètres. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org/fr/ ou le site de la CNIL.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site.

8. Liens Vers d'Autres Sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous (par exemple, les sites gouvernementaux pour les informations fiscales, les simulateurs externes, etc.). Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez, car nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

9. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous notifierons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique. Si les changements sont significatifs, nous pourrons également vous en informer par d'autres moyens, comme un e-mail (si nous avons votre adresse) ou un avis sur notre page d'accueil. Il vous est conseillé de consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour tout changement.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par téléphone : +33 1 23 45 67 89 (Veuillez noter que le support téléphonique peut être limité)
  • Par courrier : ImpôtFacileFR, 123 Rue de la République, 75001 Paris, France

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et conformément aux exigences légales.